CONDITIONS GÉNÉRALES - LOCATION DE VELO

Objet du contrat : la location d’un vélo et/ou l'encadrement d'une sortie en vélo avec ou sans assistance électrique, et/ou accessoires liés, fournie par l’entreprise EI Mathilde Sahuguet sous la nom “Aveyron à vélo”, nommée « le loueur ». Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Le locataire confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location et loue sous son entière responsabilité le matériel mentionné dans le contrat, en acceptant les conditions suscitées.

1. Prise en charge du matériel

Le locataire prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

La journée de location est de 9h. La demi-journée est de 3h30. Le location est payable d’avance. Toute location débutée n’est pas remboursée.

2. Restitution du matériel

Le locataire est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

4. Annulation

Les services souscrits sont non-annulables et non-remboursables. Si vous ne vous présentez pas le jour, à l’heure et au lieu de départ de la location ou que vous annulez, votre payement ne donnera pas lieu à un remboursement. Le prestataire se donne le droit d’annuler ou proposer une modification de la location, en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives…) ou tout autre fait indépendant de sa volonté : météo rendant l’activité impossible ou dangereuse, éventuelles interdictions d'accès aux espaces naturels, en lien avec la sécurité des participants. En cas d’annulation totale, l’acompte ou le tarif de la prestation éventuellement versé sera remboursé sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

5. Mineurs

Les mineurs doivent présenter une autorisation écrite de leur responsable légal.

6. Interdictions

Il est interdit : de modifier le matériel loué, d’effectuer des réparations importantes, de sous-louer le matériel, d'utiliser le vélo sous influence éthylique ou narcotique, ou toutes substances susceptible d'affecter la conduite ; de transporter un passager ; de prolonger la location sans accord préalable. A défaut, le tarif initial est appliqué pendant toute la durée de la location.

L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite sauf accord préalable et écrit du loueur.

7. Assistance en cas de souci mécanique ou incident varié

Le locataire peut bénéficier d'une assistance du loueur en cas d’incident au cours de la location, selon les disponibilités du loueur. L'assistance au rapatriement est gratuite en cas de problèmes inhérent au vélo, liés à un défaut sur le vélo. Hors ces cas de prise en charge, les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison, casse suite à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Dans ces cas, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 60 euros TTC par intervention. Cette assistance est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur. A défaut, le locataire fournira ses meilleurs efforts pour rejoindre une route accessible.

8. Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement par vélo loué.

Le port du casque est obligatoire pour tous lors de la location.

9. Assurance

Le locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.

Le loueur déclare qu'il est titulaire d'une police d'assurance en responsabilité professionnelle.

10. Garantie

Si le locataire a souscrit à la garantie casse et vol, il est protégé contre la casse, qu’elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe. Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10 € restera à sa charge en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à sa charge en cas de casse irréparable ou de vol. Pour plus de détails, merci de vous référer aux détails des garanties sur notre site internet https://aveyronavelo.fr/location/garantie-casse-et-vol/

La garantie ne dispense en rien de la bonne utilisation du matériel.

11. Responsabilité du locataire

Le locataire déclare être apte à conduire le cycle loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Le locataire est responsable de toute infraction au Code de la Route. Les virages et descentes doivent être négociés avec la plus grande précaution et le cycliste doit rester maître de sa vitesse à tout moment.

Le locataire s’engage à utiliser avec soin l’ensemble du matériel loué et à le restituer dans son intégralité et dans le même état. Le locataire est personnellement responsable du matériel loué en cas de vol, de casse ou de perte. Il est personnellement responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (art. 1383 et 1384 du Code Civil).

En cas de dommage ou de casse, le coût du matériel abîmé et de la réparation seront facturés au locataire selon le tarif mentionné dans le tableau ci-dessous.

En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit immédiatement être faite auprès des services de Police ou de Gendarmerie et le loueur doit être avisé sans délai. En cas de dommage total ou de perte, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du matériel et préjudice commercial). Dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.

12. Caution

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

Si le coût des dommages est supérieur au montant de la caution, le locataire sera redevable du coût restant.

13. Informatique et liberté

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous au loueur.

14. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription de Rodez.

ANNEXE

tarif des pièces facturées en cas de casse ou de dégradation (non exhaustif)

pneu : 60e ; roue arrière : 130e ; fourche : 500e ; casque : 50e

selle : 30e ; roue avant : 80e ; dérailleur AV : 60e ; gants : 10e

tige de selle : 40e ; cintre : 30e ; dérailleur AR : 60e ; cadre : 1500e

pédales simples: 20e ; disque de frein : 30e

manette dérailleur : 40e ; moteur : 1200e

pédales auto. : 40e ; batterie : 900e ; commande frein : 30e; antivol : 40e ;

console VAE : 140e ; chargeur batterie : 150e ; remorque enfant : 300e

bombe anti-crevaison : 6e ; pompe : 25e

	lundi	Fermé
	mardi	09:00 - 13:00 14:30 - 18:30
	mercredi	09:00 - 13:00 14:30 - 18:30
	jeudi	10:30 - 19:00
	vendredi	09:00 - 13:00 14:30 - 18:30
	samedi	09:00 - 13:00 14:30 - 18:30
	dimanche	Fermé

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